Conditions générales Matterhorn Paragliding GmbH

Généralités

Matterhorn Paragliding sert d’intermédiaire pour les vols de passagers en parapente
(paragliding).

L’activité de Matterhorn Paragliding se limite à l’organisation de tels vols, éventuellement à d’autres prestations de service et à l’encaissement du prix du vol. Les vols de passagers sont effectués par des pilotes indépendants.

Le contrat de transport proprement dit est conclu directement entre le pilote et le passager. Les présentes conditions générales s’appliquent au contrat de transport.

Les CGV sont présentées au passager dans le cadre de la médiation par Matterhorn Paragliding et peuvent être consultées sur le site Internet www.matterhornparagliding.com. Le passager confirme, en cochant la case lors de la réservation en ligne, en apposant sa signature ou de toute autre manière, qu’il a lu, compris et accepté les présentes conditions générales.

Afin de faciliter la compréhension, les personnes sont mentionnées au masculin – tous les sexes sont concernés.

Conclusion du contrat et clause salvatrice

Le contrat entre les parties est conclu au moment de la réservation ferme par le passager. Il peut s’agir d’une réservation en ligne, d’un appel téléphonique, email ou de toute autre forme de réservation.

Dans le cas où certaines dispositions des présentes CGV seraient nulles ou inefficaces, en tout ou partie, la validité et l’efficacité des autres dispositions n’en seraient pas affectées.

Paiement et bons cadeau

Le billet pour le vol mentionne les noms des parties contractantes (entreprise et
passager) et le prix du vol payé. Il fait également office de quittance.

Le prix du vol doit dans tous les cas être payé à l’avance en espèces, en ligne ou par carte de crédit.

Tous les prix sont indiqués TVA comprise. Matterhorn Paragliding se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

L’émission, la prise en compte et la validité des bons cadeau font l’objet d’accords séparés : Les bons peuvent être achetés en ligne ou dans le magasin. Tous les bons sont valables 3 ans et ne sont pas remboursables. Après la date d’expiration, les bons ne peuvent plus être utilisés.

Les bons peuvent être transférés à d’autres personnes. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que le passager respecte les limites d’âge et de poids du vol choisi. Si le passager ne parvient pas à décoller en raison de ses restrictions physiques et/ou de son incapacité à suivre les instructions du pilote en toute sécurité, le bon ne sera pas remboursé.

Le passager peut toujours décider de surclasser le vol et payer la différence du prix du vol directement au pilote après le vol.

Pilote et appareil

Le pilote chargé d’effectuer le vol des passagers est en possession de l’autorisation officielle nécessaire à cet effet. Le pilote est le commandant biplace et le passager s’engage à suivre ses instructions. Si le passager ne le fait pas, les pilotes ou Matterhorn Paragliding se réservent le droit d’annuler le vol sans rembourser le paiement.

Le parapente utilisé est adapté aux vols de passagers et correctement entretenu. Le pilote emporte un dispositif de secours (parachute de secours).

Santé et équipement du passager

Le passager confirme qu’il ne souffre pas de problèmes de santé (psychiques et physiques) qui pourraient avoir des conséquences sur la sécurité d’un vol en parapente.

En cas de doute, il en informe Matterhorn Paragliding ou le pilote au plus tard pendant la procédure de réservation. Dans un tel cas, il faut décider ensemble si le vol de passagers peut être effectué. La décision finale revient au pilote.

Si le pilote décide au décollage qu’il n’est pas sécuritaire de voler et que le vol doit être annulé en raison du comportement du passager, le passager devra tout de même payer le vol. Les exemples de comportement dangereux peuvent être les suivants (liste non exhaustive) : ne pas suivre les instructions, ne pas courir pour le décollage, s’asseoir pendant le décollage, fournir des informations fausses lors de la réservation (sur l’âge, le poids, le niveau de forme physique).

La consommation d’alcool ou de drogues est strictement interdite et entraînera l’annulation du vol sans remboursement.

Le passager s’engage à porter des chaussures robustes et adaptées, ainsi qu’un casque qui lui est propre ou qui lui est fourni. Le pilote peut imposer des spécifications supplémentaires (par exemple, pantalons longs, vêtements chauds ou similaires).

Clause de non-responsabilité

Le passager est conscient que la participation à un vol comporte des risques. Par exemple, comme le train d’atterrissage parapente correspond aux jambes du pilote et du passager, des blessures peuvent survenir en cas d’atterrissage brutal ou de décollage interrompu.

De plus, le risque de vents soudains et imprévisibles ne peut être exclu.

Chaque pilote volant pour le compte de Matterhorn Paragliding peut prouver qu’il a souscrit une assurance responsabilité civile avec une couverture maximale de 5 millions de CHF. La responsabilité du pilote pour les dommages corporels et matériels subis par le passager lors d’un vol en parapente est limitée à ce montant maximum.

La responsabilité du pilote et de Matterhorn Paragliding pour les dommages corporels et matériels causés par le passager pendant le parapente est exclue

Si le passager ne suit pas les instructions du pilote, le pilote et Matterhorn Paragliding ne peuvent être tenus pour responsables et sont dégagés de toute responsabilité.

Matterhorn Paragliding n’est pas responsable des dommages causés par le pilote ou d’autres tiers qui ne sont pas liés au service convenu, ni des dommages causés par des actes de tiers, des catastrophes naturelles, des ordres officiels des autorités ou par un retour tardif du stage de parapente.

Passagers mineurs ou non émancipés

Les passagers mineurs ou non émancipés doivent avoir l’accord d’un détenteur de l’autorité parentale ou d’un représentant légal. Si un tel représentant n’est pas présent sur place lors de l’exécution du vol, une déclaration de consentement écrite doit être présentée au préalable à Matterhorn Paragliding.

Date, lieu d’exécution, durée et annulation par l’organisateur

Les dates de réalisation des vols passagers sont convenues à l’avance (même à court terme). Des modifications de la date de réalisation peuvent être nécessaires en raison des conditions météorologiques ou pour des raisons d’organisation. Le pilote ou Matterhorn Paragliding décide en dernier ressort si la réalisation d’un vol passager est possible en toute sécurité ou non. Il n’appartient pas au passager de décider si les conditions météorologiques sont favorables ou non au vol. Aucun remboursement ne sera effectué si le passager n’est pas satisfait de la météo – tant que le vol peut avoir lieu en toute sécurité.

Dans la mesure du possible pour le passage et Matterhorn Paragliding, le vol passager est reporté à la prochaine date disponible. Si un vol est reporté en accord avec le passager, cela vaut confirmation et les conditions d’annulation s’appliquent.

Si une date de remplacement n’est pas possible et que les raisons de l’annulation de la date initiale ne sont pas imputables au passager, celui-ci peut demander le remboursement du prix du vol qu’il a payé.

Les coûts du billet de décollage et, en cas d’annulation, de retour à Zermatt ne seront pas remboursés par Matterhorn Paragliding ou le pilote.

La durée d’un vol de passagers dépend des conditions météorologiques, de la sécurité et des besoins des passagers. Les temps de vol annoncés par Matterhorn Paragliding sont des temps approximatifs et ne peuvent être garantis.

Pour des raisons de sécurité ou de conditions météorologiques, Matterhorn Paragliding ou le pilote peuvent modifier le décollage à tout moment. Dans ce cas, le passager sera informé de la raison du changement, la différence de prix du vol sera remboursée après le vol.

Toute autre revendication à l’encontre de l’organisateur est exclue.

Annulation par le passager

Les frais d’annulation suivants s’appliquent en cas d’annulation par le passager:
– en cas d’annulation jusqu’à 48h avant l’heure prévue du vol, le montant payé sera
remboursé
– les groupes de 4 personnes et plus doivent être annulés 72h à l’avance pour obtenir un
remboursement complet
– dans les deux cas, des frais de traitement de 5% par réservation seront facturés

Aucun remboursement ne sera accordé pour les annulations effectuées moins de 48 heures avant l’heure de vol prévue. Il en va de même pour les bons. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-présentation, d’arrivée tardive ou de départ anticipé (sauf si des arrangements préalables ont été pris). Les bons ne sont pas valables si le passager ne se présente pas.

Si les passagers doivent annuler pour cause de maladie ou de blessure à court terme, Matterhorn Paragliding recommande d’obtenir un certificat médical et de faire rembourser le paiement par l’assurance voyage du passager.

Assurance du passager en cas d’accident

Chaque pilote qui vole pour le compte de Matterhorn Paragliding a conclu pour le passager une assurance-accidents dont la validité est limitée à la Suisse et dont la couverture maximale est de 100’000 CHF. Les prestations de cette assurance-accidents peuvent être sollicitées après que les prestations d’une éventuelle assurance-accidents existante du passager ont été entièrement épuisées.

L’obligation de prestation du pilote de Matterhorn Paragliding pour les prétentions résultant des conséquences d’un accident n’existe que dans le cadre des prestations assurées et seulement jusqu’à la limite de couverture assurée.

Prise de photos et de films

Le passager est autorisé à emporter une petite caméra compacte (type GoPro). Celle-ci doit être fixée de manière appropriée et en tout sécurité. Le pilote décide de manière contraignante de la manière de la fixer.

Les téléphones portables et les appareils photo à objectifs interchangeables, ainsi que les dispositifs mécaniques, ne peuvent pas être utilisés pendant le vol. Le pilote peut autoriser des exceptions à cette règle dans des conditions (de sécurité).

Juridiction compétente pour les passagers en provenance des États-Unis ou du Canada

Les passagers en provenance des Etats-Unis ou du Canada renoncent expressément à un for juridique aux Etats-Unis ou au Canada pour d’éventuels litiges découlant du vol de passagers et prennent connaissance du fait que ni Matterhorn Paragliding ni le pilote ne s’engagent à un for juridique aux Etats-Unis ou au Canada.

Juridiction ordinaire et droit applicable

Les tribunaux ordinaires du siège de Matterhorn Paragliding à Zermatt sont compétents pour tous les litiges découlant du contrat relatif au vol passager. Seul le droit suisse est applicable.